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Criminalité identitaire : une fraude aux multiples visages
PRESSE
Descriptif du produit :
Un enseignant de l'université Paris-XIII a été arrêté il y a quelques
jours à sa descente d'avion à Phoenix dans l'Arizona, où il se rendait
pour un congrès. Le motif : un mandat d'arrêt avait été lancé contre lui
par un juge de l'Iowa en 2006 pour travail illégal. Prévenu par
l'avocate, le directeur de l'université a alerté les autorités
françaises du fait que le passeport de l'enseignant avait été volé dix
ans auparavant lors d'un cambriolage.
Le procès-verbal de
déclaration de ce vol a alors été transmis aux autorités américaines par
la préfecture de Saint-Denis. Grâce à ce document et à la comparaison
des photos d'identité, on a ainsi pu démontrer que l'homme n'était pas
l'auteur des faits incriminés. Ce type de fraude, communément appelée
"usurpation d'identité", est l'une des multiples infractions que l'on
regroupe sous le vocable de "fraude identitaire" ou, selon l'expression
du chercheur criminologue à l'université Paris-II Christophe Naudin, de
"criminalité identitaire".
"Alias" en situation irrégulière,
demandeurs d'asile se présentant sous de faux papiers, porteurs de
fausses cartes Vitale, passagers aériens munis de faux documents, faux
bénéficiaires de prestations sociales et de prêts bancaires... L'usage
criminel des fausses identités explose tout autant que l'enrichissement
des réseaux qui alimentent les marchés de cette fraude à multiples
facettes. C'est le constat dressé par l'association Réso-Club dans le
cadre du forum européen sur la prévention des fraudes et la
cybercriminalité qui s'est réuni à Marseille les 9 et 10 novembre. La
seule fraude sociale engrangerait au bas mot 20 milliards d'euros de
pertes, un chiffre bien en deçà de la réalité que Christophe Naudin
estime à 40 milliards d'euros. Cette criminalité montante et
terriblement sournoise peut faire de sérieux dégâts, tant financiers que
psychologiques, sur des victimes qui n'ont pas toutes la chance d'être
célèbres ou protégées.
"Une identité se vend environ 5 000 euros"
Dans
l'Hexagone, on comptait, en 2010, 213 000 infractions liées à la
criminalité identitaire, arrivant en troisième position, après les vols
et trafics liés à l'automobile et les cambriolages. Mais de quoi
parle-t-on exactement ? On décompte au moins cinq types de fraudes qui
se distinguent entre elles par leur mode opératoire, les objectifs de
leurs auteurs et les préjudices causés aux victimes.
Premier type
d'infraction, de loin la plus fréquente : l'utilisation d'une identité
fictive. Il s'agit de prendre l'identité d'une personne qui n'existe
pas. "Ces identités fictives sont encore utilisées par des organisations
criminelles, qui les attribuent arbitrairement à des émigrés
clandestins ou à des prostituées", observe Christophe Naudin. Cette
fraude représentait en 2010 environ 50 % des infractions liées à
l'identité. Exemple récent : un Marseillais a créé 200 entreprises
fictives ayant licencié 2 400 employés tout aussi fictifs, empochant
ainsi 20 millions d'euros d'allocations chômage, selon les informations
du Midi libre.
Infraction plus spectaculaire encore :
l'usurpation d'identité. Elle consiste à prendre l'identité d'une
personne vivante. En augmentation constante, elle représente presque 30 %
des cas. Cette fraude touche principalement des personnes d'origine
étrangère, anciens émigrés naturalisés français, de préférence ceux dont
les casiers sont blancs comme neige. Une illustration récente nous est
fournie par cette fausse agence d'intérim installée à Roubaix qui a
récupéré les papiers d'une trentaine de demandeurs d'emploi. Les cartes
d'identité, cartes Vitale et autres données personnelles avaient été
demandées à titre de "justificatifs" par l'entreprise fictive, dont le
"gérant" s'est entre-temps volatilisé.
Les victimes ont déposé
une plainte pour "perte de leurs papiers d'identité", faute de pouvoir
établir juridiquement un "vol". Les papiers ont probablement déjà
franchi la frontière pour être revendus, à l'étranger, à des personnes
qui, naturellement, ne connaissent pas leur histoire. "Une identité se
vend environ 5 000 euros", indique Christophe Naudin, qui précise : "Le
contrôle aux frontières est une vaste plaisanterie, d'autant qu'il reste
pour l'instant inefficace en l'absence de contrôle électronique."
Ces caméléons qui s'enveloppent des habits des morts
Autre
fraude, elle aussi en augmentation constante : la substitution
d'identité. Elle représente environ 20 % des cas. Et se décline en
plusieurs types ayant un point commun : "Les personnes sont à la fois
complices et auteurs des faits", souligne Christophe Naudin. Les plus
connues sont les substitutions d'étudiants aux examens. Il y a aussi les
visiteurs qui prenaient la place de détenus à l'époque où la biométrie
n'était pas en usage dans les établissements pénitentiaires.
Illustrations plus récentes, la location d'une carte Vitale par celui
qui doit se faire hospitaliser ou la vente de points sur son permis de
conduire. "Le permis français n'a pas de date de péremption,
contrairement à d'autres pays, et cela permet à des personnes très âgées
qui ne conduisent plus de vendre leurs points à de jeunes conducteurs",
explique Christophe Naudin.
La substitution post mortem, très
pratiquée au sein de la communauté asiatique, offre aussi une palette
d'infractions qui rivalisent de morbidité. L'idée est de faire venir des
personnes de l'étranger en leur donnant l'identité d'un mort dont le
corps est subtilisé et le décès non déclaré. D'autres s'en servent pour
continuer à percevoir la pension de vieillesse du bénéficiaire en
procédant à la même mise en scène.
Dernier crime identitaire, qui
reste toutefois marginal : le vol d'identité d'une personne décédée ou
disparue. Exemple, cet assureur qui avait recruté un clochard l'avait
vêtu de ses propres habits avant de le saouler et de le pousser dans un
ravin. Déclaré "décédé", il a ainsi pu faire bénéficier sa maîtresse du
magot de son assurance-vie, avant de se fabriquer une nouvelle vie,
visage refait et papiers en règle. Autre exemple, très médiatisé en son
temps, l'imposteur Frédéric Bourdin, dit "le caméléon", usurpait
notamment l'identité d'enfants disparus. Sa vie a inspiré le réalisateur
Jean-Paul Salomé qui en a tiré un film, Le caméléon.
Source : Le point
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