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Fraude sécu: 7 personnes jugées
PRESSE
Descriptif du produit :
Sept personnes étaient jugées devant le tribunal correctionnel de
Bobigny pour escroquerie à la sécurité sociale réalisée en bande
organisée, pour un préjudice global estimé à un million d'euros.
Les
prévenus jugés devant la quinzième chambre, majoritairement originaires
de l'ex-Yougoslavie, sont accusés d'avoir produit de faux documents,
notamment de faux bulletins de salaire, et d'avoir bénéficié de
prestations sociales indues.
Outre ces prévenus, quelque 120 dossiers litigieux ont été recensés dans
cette affaire: il s'agit de personnes ayant profité des faux documents
émis par certains des prévenus.
Le montant global du préjudice est estimé à environ un million d'euros,
mais est inférieur à cette somme pour les prévenus, a indiqué le
procureur. Dans un premier temps, les bénéficiaires des prestations
sociales indues étaient indemnisés par la Caisse primaire d'Assurance
Maladie (Cpam) au titre d'arrêt maladie de longue durée, puis par la
Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif) pour les
pensions d'invalidité et enfin par la Caisse nationale d'Assurance
Vieillesse (Cnav).
Les faits remontent à la période 2000-2004. "C'est une affaire qui a
nécessité une longue investigation", a déclaré le président du tribunal
au début du procès. "Plusieurs anomalies dans des bulletins de salaire,
qui semblaient provenir des mêmes entreprises, ont éveillé l'attention
de la Cramif" en 2003, a-t-il expliqué. L'argent provenant des
indemnités était notamment investi dans des biens immobiliers.
Le procès devrait se poursuivre vendredi.
Source : LE FIGARO
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