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Le département mieux armé pour lutter contre les fraudes
PRESSE
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Les outils mis en place ont permis de récupérer plus d'un million d'euros en 2010. Une attention plus forte doit être portée sur les fraudes aux prestations sociales et sur les fraudes documentaires.
Jean-Philippe Récappé, procureur de la République de Mont-de-Marsan, et le préfet Alain Zabulon, ont tiré hier le bilan de la première année d'action du Codaf. photo nicolas le lièvre
Jean-Philippe Récappé, procureur de la République de Mont-de-Marsan, et le préfet Alain Zabulon, ont tiré hier le bilan de la première année d'action du Codaf.
Si, par principe, il est très difficile de chiffrer précisément les préjudices engendrés par les fraudes fiscales et sociales, l'État entend plus que jamais s'atteler à cette lutte afin de faire rentrer de l'argent dans ses caisses. C'est d'ailleurs dans cette optique que des Comités opérationnels départementaux anti-fraudes (Codaf) avaient été créés en mars 2010. Celui des Landes était officiellement né six mois plus tard, en novembre 2010. Un premier bilan de son action était tiré hier à Mont-de-Marsan par le préfet des Landes, Alain Zabulon, coprésident de la structure avec les procureurs de la République de Dax et de Mont-de-Marsan.
Après avoir rappelé que la Cour des comptes estimait que l'ensemble des fraudes représentait à l'échelle nationale un total de 3,4 milliards d'euros en 2010 et que des préjudices de 458 millions d'euros avaient été relevés rien qu'au niveau des organismes sociaux, le représentant de l'État a replacé cette action dans un double enjeu, budgétaire et d'équité. « Au-delà de son objectif financier, cette lutte répond en effet aux attentes d'une immense majorité de gens qui respectent la loi et pour qui ces atteintes sont particulièrement mal ressenties », légitimait ainsi Alain Zabulon.
Le travail illégal en tête
Après une année d'action qui a permis de débusquer des fraudes ou tentatives de fraudes estimées à plus de 1,2 million d'euros sur les Landes en 2010, le Codaf 40 met en avant une constante de très nombreux procès-verbaux dressés en matière de travail illégal et dissimulé. Le contexte touristique du département mais aussi ses activités agricoles et ses nombreux emplois saisonniers n'y sont évidemment pas étrangers.
L'autre grand front sur lequel l'organisme de lutte devrait se pencher activement dans les mois à venir concerne celui qui l'oppose aux personnes qui tentent de dissimuler ou de modifier leur situation familiale afin de bénéficier de prestations sociales indues. « Ce sont des enjeux financiers unitaires qui ne sont pas considérables mais qui, au niveau national, représentent tout de même près de 4 millions d'euros », insistait hier Alain Zabulon. Le dispositif placera également dans sa ligne de mire les fournisseurs de matériel médical qui seraient tentés d'abuser la Caisse primaire d'assurance-maladie.
Un dernier combat important devrait être mené autour de tout ce qui concerne les fraudes documentaires, et notamment les très nombreux vrai-faux permis de conduire qui transitent par l'Europe de l'Est et les tentations d'usurpation d'identité en général.
Un bilan détaillé et chiffré de l'année 2011 sera dévoilé au cours du premier semestre 2012.
Vincent Dewitte
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