Avoir deux identités différentes. Un fantasme pour
beaucoup, une réalité pour plus de 100.000 personnes, puisque 98.350
ont été signalées par la police scientifique et technique en 2009 pour
avoir deux états civils distincts. Restent tous ceux dont l'infraction
n'a pas été révélée. Ce type de signalements est en très forte hausse
depuis 2004 : +129,9% entre 2004 et 2009, selon le rapport annuel de
l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Un
chiffre à prendre avec précaution car il est parfois difficile de
distinguer les usurpations avérées de celles résultant de fautes
d'orthographe ou d'erreurs dans l'enregistrement phonétique des
identités tel qu'il se pratique par exemple lorsqu'une personne est mise
en garde à vue.
Il n'en reste pas moins
que les passeports et cartes d'identité sont des pièces très
recherchées. Toujours en 2009 (derniers chiffres disponibles), 351.129
cartes ont été déclarées perdues ou volées, et 79.916 passeports.
L'usage frauduleux d'une pièce d'identité a représenté 22,3% des
contrôles effectués par la police aux frontières (PAF) sur les points de
passage autorisés, c'est-à-dire essentiellement aux frontières. Et sur
l'ensemble du territoire français, 4.011 documents contrefaits ont été
saisis (1.640 certificats de naissance, 1.070 cartes d'identité, 1.035
passeports et 266 permis de conduire). Le certificat de naissance arrive
en tête des documents d'identité contrefaits car il est relativement
facile à obtenir (une demande sur Internet suffit), et sa forme papier
le protège moins qu'un document électronique. La Commission nationale
informatique et libertés (Cnil) a d'ailleurs souligné, dans un avis
récent, la nécessité de «sécuriser les documents sources à produire pour la délivrance de titres d'identité». Le permis de conduire est lui aussi un document apprécié des fraudeurs en raison de sa plus grande vulnérabilité.
L'action
de la police et de la gendarmerie en la matière porte ses fruits
puisque la fraude documentaire au sens strict (faux documents d'identité
ou administratifs, mais sans prise en compte des faux en écriture ou
des faux chèques, par exemple) a diminué de 7% entre 2008 et 2009, avec
13.900 faits constatés. Le nombre de personnes mises en cause dans ce
genre d'affaires a, lui, crû de 3% entre 2008 et 2009.
