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Un employé de la préfecture écroué pour trafic de documents

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Point de départ de l'affaire : début juin en Algérie, deux personnes s'apprêtent à prendre l'avion pour venir en France. Mais en épluchant leurs bagages, les policiers découvrent des titres de séjour français, délivrés par la préfecture de la Loire.

C'est là que quelque chose cloche. Car ces personnes n'avaient, jusqu'alors, jamais quitté le territoire algérien. Or, pour obtenir ces documents, il faut obligatoirement faire une demande… en France. Les policiers alertent donc leurs homologues français car, manifestement, les deux personnes se sont procuré les papiers de manière frauduleuse.

L'antenne stéphanoise de la Police judiciaire (PJ) est saisie du dossier. Le temps de se faire transmettre lesdits documents, de procéder à un certain nombre de vérifications, les semaines passent. Mais les soupçons se concentrent autour d'un homme : un employé de la préfecture affecté à la délivrance de ces documents.

Interpellé fin octobre, il reconnaît avoir fait parvenir ces deux titres de séjours aux intéressés. « Il affirme l'avoir fait dans un but humanitaire… » déclare le procureur de la république Jacques Pin. Une version plausible, des affaires de la sorte ayant déjà éclaté par le passé, avec des personnes animées par une volonté d'aider les étrangers à pouvoir entrer sur le sol français (voir ci-dessous). Mais une version qui ne convainc pas totalement les enquêteurs, qui cherchent à établir s'il a pu monnayer l'obtention de ces documents. « Ce qui n'est pas avéré pour l'instant », précise le procureur.

Deux questions se posent maintenant : cet employé a-t-il agi seul ? « Vraisemblablement » affirme le magistrat. Aucun autre employé du service préfectoral n'a été inquiété. L'autre question est de savoir s'il a délivré d'autres documents de manière frauduleuse. « C'est tout l'objet des investigations » ajoute Jacques Pin.

Une quarantaine de dossiers seraient actuellement épluchés par les policiers de la PJ. « Ce qui ne veut pas dire qu'il en a délivré quarante de façon illégale » précise le procureur. « Il y en a même sûrement qui ont été accordés dans les règles. Mais il faut tout éplucher pour s'en assurer ». L'enquête s'annonce donc longue et minutieuse.

En attendant, le suspect a été suspendu dans un premier temps, puis mis en examen pour « délivrance indue de documents administratifs », et placé en détention provisoire.

Le préfet Pierre Soubelet regrette que cette affaire vienne ternir la réputation de ses services. « Je ne souhaite pas m'exprimer sur le fond de l'affaire car la justice a été saisie » nous a-t-il fait savoir hier. Tout juste précise-t-il que cet employé, « présumé innocent tant qu'il n'est pas jugé », était présent dans ce service « depuis plusieurs années », et qu'il était « jusqu'alors bien noté ».

Jean-Hugues Allard

 

Source : LE PROGRES


 
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