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Un fichier pour traquer les fraudeurs
PRESSE
Descriptif du produit :
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur a été autorisé, selon un arrêté(1) publié ce matin, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dont la finalité est « la
gestion des dossiers instruits dans le cadre de la lutte contre la
fraude documentaire et de l'usurpation d'identité sur les cartes
nationales d'identité et les passeports ». Il s'agit, précise-t-on, de faciliter l'identification des états civils frauduleux ou usurpés.
Seront
enregistrées les données d'identification (nom, prénom, date et lieu de
naissance, sexe, adresses postale et électronique, téléphone,
filiation, nationalité, photographie, signature) relatives à l'état
civil réel ou supposé des personnes dont la demande de titre a été
détectée comme douteuse. Pourront également être enregistrés tout
document permettant d'établir l'identité d'une personne et toute pièce
ou document nécessaire à l'instruction et à la gestion administrative
des dossiers.
Ces données seront conservées pendant 12 ans mais
lorsque l'absence de fraude est avérée au cours de l'instruction, les
donnes enregistrées seront, nous dit-on, « effacées sans délai ». ■ (A.A.)
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(1)
Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et
l'usurpation d'identité, J.O., n° 276, 29 nov. 2011, p. 20096, n° 14.
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