Tout débute le 7 octobre 2010 lorsqu'un
individu est interpellé par les policiers du commissariat de Montluçon
grâce à la vigilance des agents de la mairie auprès desquels il a tenté
de se faire délivrer le document en faisant usage de faux documents et
notamment d'un faux extrait d'acte de naissance de la commune
d'Aubervilliers.
La police aux frontières (PAF), spécialisée dans la lutte contre ce
type de fraude, reprend l'affaire. A partir des éléments de la procédure
initiale, les policiers de la PAF de Lyon mettent en évidence 30 autres
cas de fraude où apparaissent également de faux actes de naissance à
l'en-tête de cette même municipalité...
Le véritable organisateur de la filière est rapidement ciblé. Il
semble avoir tissé tout un réseau d'intermédiaires et de fournisseurs de
faux documents. Parmi ces derniers, l'un d'eux particulièrement actif,
est à même de produire tout type de faux document ou de document
falsifié, de l'attestation de résidence aux passeports français ou
étrangers.
L'individu est en relation régulière avec plusieurs interlocuteurs en
Grèce auxquels il envoie des documents de voyage français volés,
destinés à des ressortissants issus du Maghreb, se trouvant en Grèce en
attente de gagner la France.
Devant l'ampleur nationale et l'environnement international de
l'affaire, l'OCRIEST, office central de la police aux frontières, est
associé aux investigations. Il met alors à jour plusieurs cellules sous
traitantes et imbriquées les unes aux autres. Certaines cellules
possèdent à leur tour leur propre réseau d'approvisionnement en Grèce,
plaque tournante du réseau. D'autres cellules étendent leurs activités à
la fourniture certificats médicaux de complaisance.
Via EUROPOL, office européen de police, les enquêteurs apprennent
également qu'un dossier similaire est suivi par les policiers de la
République Tchèque car le réseau grec semble aussi approvisionner ce
pays d'Europe centrale.
Après pratiquement un an d'enquête pilotée par la Juridiction
Interrégionale Spécialisée de LYON, ce réseau très actif et mobile vient
d'être démantelé.
Mardi 18 octobre 2011, prés de 75 fonctionnaires de la PAF ont
interpellé 16 personnes en régions lyonnaise et parisienne. Les
perquisitions ont amené la découverte de plusieurs faux documents et
diverses matrices de "kits" de documents d'identité. Les enquêteurs
estiment à près de 300, le nombre de bénéficiaires de cette filière.
