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Déclaration auprès des instances :

Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 163 37 68

Directeur de la publication :

Christophe DOLBEAU, DG CTMS.
1/ 3 rue Paul Diday - 69003 LYON
Téléphone : +33-(0)4 78 46 00 21 Télécopie : +33-(0)4 72 30 17 21
SAS à conseil d'administration au capital social de 71.000 € RCS Lyon B 418 228 102

Mise à jour des données

L'ensemble des applications utilisant des "données vives" telles que les indices I.N.S.E.E. ou les données de calcul des applications interactives font l'objet de mises à jour régulières. Les applications rédactionnelles font l'objet de mises à jour mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.


Responsabilité

CTMS n'est tenue que d'une obligation de moyens et garantit qu'elle a mis et mettra tous ses moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée. La responsabilité de CTMS ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d'actualité de la base de données. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier ou recouper les informations recueillies. Les conseils et études fournis au sein du serveur "CTMS" ne sont donnés qu'à titre d'informations et ne sauraient remplacer une consultation auprès de la société CTMS. L'utilisateur est seul responsable des questions qu'il formule, de l'emploi qu'il fait des résultats obtenus et des conséquences de l'utilisation qu'il peut en faire. En aucun cas, la Société CTMS ne prendra en charge l'indemnisation de dommages-intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l'utilisateur, tels que manques à gagner, préjudice d'exploitation ou perte de bénéfice. En outre, la Société CTMS ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité momentanée d'accéder au site internet CTMS si la cause est en une interruption des services EDF, Télécommunications, interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d'accès à internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d'autrui.




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