Lutte contre la corruption – Conformité et contrôle - Réponse digitale aux obligations de KYC et de KYB de la Loi Sapin 2

Lutte contre la corruption – Conformité et contrôle - Réponse digitale aux obligations de KYC et de KYB de la Loi Sapin 2

L’esprit de la loi Sapin 2 est très clair, son application aussi. Il est du devoir de toutes grandes entreprises de s’assurer que ses activités ne donnent pas prise à la corruption, et par conséquent connaissent toutes les parties prenantes avec qui elles traitent.

Michel Sapin, alors Ministre de l’économie et des financesle rappelait le 30 mars 2016, à Bercy : 
« Le commerce prospère là où la corruption recule. Il existe une relation entre l’indice de perception de la corruption d’un pays et le niveau d’investissement. Ce projet de loi aura un effet macroéconomique vertueux. ». La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. La loi a été adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016 (puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016).

Cette loi soumet les grandes entreprises [1] à la mise en place de processus de contrôle anti-corruption, regroupés en 8 « piliers ». L’un de ces piliers, essentiel, concerne la garantie de la connaissance de ses partenaires : clients et fournisseurs.

La cartographie des risques a en effet permis de mettre en évidence que les tiers, intermédiaires, fournisseurs et sous-traitants mais aussi les clients d’une entreprise (personnes morales ou publiques) peuvent présenter des risques corruptifs non négligeables. La Loi Sapin 2, et son obligation de vigilance à l’égard de toutes les parties prenantes oblige donc les entreprises concernées  à renforcer le recueil d’informations et de vérification d’identité de leurs clients (plus connue sous l’appellation connaissance client ou KYC en anglais). 

C’est dans la mise en place de ces processus que CTMS collabore avec ses clients en apportant son expertise anti-fraude. Au cœur du sujet, la simplification des processus de contrôle et la mise en place d’outils fiables et rapides de détection de la fraude identitaire et documentaire.

CTMS s’appuie notamment sur EasyConform l’une de ses solutions digitales adaptées aux exigences de la loi Sapin 2 : avec Easyconform nos clients ont à leur disposition une solution qui réalise des contrôles identitaires et documentaires 100% automatisés pour lutter efficacement contre la fraude et la corruption.

Simple d’utilisation et d’intégration, Easyconform répond aux enjeux de dématérialisation des processus de conformité et permet d’établir un rapport de confiance lors des entrées en relation client. En constante évolution, cette solution permet aux clients de se conformer à un contexte réglementaire de plus en plus contraignant.

Disponible en mode Saas, Easyconform gère les processus de KYC (Know Your Customer), (documents d'identité, justificatifs de domicile, les bulletins de salaire, avis d'imposition RIB etc.) mais également de KYB (Know Your Business) puisqu’elle est étendue à la vérification de documents relatifs aux personnes morales.

Easyconform permet de lire  des dossiers « automatiquement (OCR)» mais aussi de les reprendre « manuellement (saisie)». EASYCONFORM permet ainsi la reprise manuelle des informations en cas de non lecture automatique des documents ou de documents non normés. Une alerte en temps réel est envoyée en cas de fraude, d’incohérence ou d’incomplétude des données constituant le dossier contrôlé.

Easyconform est donc un véritable allié pour l’application de la Loi Sapin 2 mais aussi de toutes les autres réglementations de lutte contre la corruption.

CTMS, Expert anti-fraude, a développé EASYCONFORM en partenariat avec ses clients et partenaires pour tenir compte de leurs contraintes métier.

 #KYC #easyconform #antifraude #anticorruption #loisapin2

[1] Entreprises d’au moins 500 salariés, et avec un CA de plus de 100M€

Posted on 02/05/2019 Fraude documentaire 165

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